Les Éléments à inclure dans une Déclaration H1

Pour être exonérés de la taxe foncière pendant deux ans, les propriétaires de maisons individuelles doivent remplir un document appelé déclaration H1. Elle permet à l’administration fiscale de connaître les caractéristiques du bien et de calculer sa valeur locative cadastrale. Voici les éléments à inclure dans une déclaration H1.

Situation du local

C’est l’adresse complète du local, le numéro de la parcelle cadastrale, la section et le lieu-dit et le nom de la copropriété si elle existe. Il faut également préciser si le local est situé dans une zone urbaine ou rurale, et s’il bénéficie d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS). Il faut également préciser la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien, et la date de prise de possession effective.

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Désignation du propriétaire (ou de l’usufruitier)

Vous devez mentionner le nom, le prénom, l’adresse et le numéro fiscal du ou des propriétaires du bien. Si le bien est détenu en indivision, il faut indiquer la quote-part de chaque indivisaire. Si le bien est soumis à un démembrement du droit de propriété, il faut indiquer le nom, le prénom, l’adresse et le numéro fiscal de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Renseignements concernant le local

Il faut décrire le type de construction (maison individuelle ou accolée), le nombre de niveaux, la surface habitable, le nombre de pièces principales et secondaires. La présence ou non d’un garage, d’un grenier, d’une cave ou d’un sous-sol sont aussi mentionnés. Le type de chauffage (électrique, gaz, central, individuel…) et la ventilation (mécanique, naturelle…) doivent également être précisés. La date d’achèvement des travaux et sa surface hors œuvre nette (SHON) et brute (SHOB) doivent apparaître sur le formulaire.

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Consistance, confort et caractéristiques générales de la maison

Il s’agit de détailler les éléments qui composent la maison, tels que le nombre de pièces principales et secondaires, la présence ou non d’une cuisine, d’une salle de bain, etc. Il faut également présenter le type de construction (traditionnelle, ossature bois, etc.), le matériau des murs extérieurs (pierre, brique, béton, etc.), le type de couverture (tuile, ardoise, zinc, etc.). Pour finir cette section, vous devez dévoiler le mode d’évacuation des eaux usées (tout-à-l’égout ou fosse septique).

Consistance et confort des éléments bâtis formant dépendances

Ici, vous devez lister les éléments qui sont rattachés à la maison, mais qui ne font pas partie de la surface habitable. Ceux-ci peuvent être les garages, les caves, les greniers, les terrasses, les vérandas, les piscines, etc. vous devez préciser la surface et le confort de chaque élément bâti formant dépendance. Il faut également préciser leur mode de construction (maçonné, bois…) et leur niveau de confort (couverte, chauffée…).

Renseignements divers concernant la propriété

Le sixième élément à fournir dans la déclaration H1 est les renseignements divers concernant la propriété. Ce sont des informations complémentaires sur le bien immobilier, comme le montant du coût total des travaux (hors terrain), le nom et l’adresse du constructeur ou du maître d’œuvre. Il faut mentionner si le bien est situé dans une zone protégée (monument historique, site classé…) ou s’il bénéficie d’un label écologique (BBC, RT 2012…).

Signature

Vous allez signer et dater la déclaration H1 en bas du formulaire. Vous serez également invité à joindre un plan de situation du bien et un plan de masse indiquant les dimensions extérieures du bâtiment. La déclaration H1 doit être envoyée au service des impôts fonciers dont dépend le bien dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien.