Les étapes de création d’une SASU
Forme unipersonnelle de la SAS, la SASU est un statut juridique grandement apprécié par les travailleurs indépendants. C’est la forme juridique recommandée aux entrepreneurs artisans, commerçants, et même à ceux qui souhaitent se lancer dans la livraison. Désireux de rejoindre le rang de ceux-ci, vous ambitionnez de bientôt créer une SASU. Voici toutes les étapes à suivre pour concrétiser votre dessein de création d’une SASU.
Plan de l'article
- Étudier le marché pour valider son projet d’entreprise
- Rédiger son business plan avant de se lancer
- Trouver le financement pour la création de la société
- Choisir un siège social et un nom pour la SASU
- Constituer un capital social pour la société
- Rédiger les textes constitutifs de la SASU
- Accomplir la formalité d’annonce légale
- Remplir un formulaire de déclaration de création
- Monter le dossier de demande d’immatriculation de la SASU
- Réaliser la demande d’immatriculation de la SASU
Étudier le marché pour valider son projet d’entreprise
De nombreux entrepreneurs se demandent comment créer une SASU. Si des démarches légales sont imposées par le législateur, elles ne représentent pas les premières actions à accomplir. La création d’une SASU ne déroge pas aux règles de création des autres formes de sociétés. Il faut en effet premièrement peaufiner le projet d’entreprise avant de s’investir dans la création de la société.
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Commencez par mener une étude de marché. C’est l’étape incontournable par laquelle doit passer tout projet entrepreneurial. Avec une étude, vous appréciez mieux le marché et sa demande. Vous évaluez aussi la concurrence et comprenez si votre projet est pertinent ou non. Menez les études qualitatives et quantitatives pour déceler les faiblesses de votre projet afin de le renforcer.
Votre objectif à ce niveau est de peser votre projet et de le valider s’il est vraiment porteur. La bonne connaissance du marché que vous accorde l’étude vous permet également de mettre en place une stratégie béton pour connaître du succès dans votre entreprise.
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Rédiger son business plan avant de se lancer
La deuxième démarche à accomplir après l’étude du marché est la rédaction du business plan. À présent que votre projet est validé, vous pouvez mieux le détailler. Présentez-en toutes les étapes de développement et listez toutes les dépenses de création et de fonctionnement de votre future SASU.
Le business plan est un document important. Il doit comporter des mentions indispensables et être bien rédigé. Avec un mauvais business plan, vous ferez face à de nombreux imprévus. Cela vous confrontera à du stress, des prises de décisions aléatoires, etc. Votre société aura dans un pareil contexte, peu de chances de réussir.
Si vous n’avez jamais rédigé de business plan auparavant, prenez le temps de bien vous renseigner sur le sujet. Recherchez des modèles en ligne pour mieux comprendre de quoi il s’agit. Au besoin, demandez de l’assistance à un spécialiste sur une plateforme digitale. Votre business plan sera ainsi monté rapidement. Vous disposerez d’une feuille de route fiable pour bien organiser et orienter votre aventure entrepreneuriale.
Trouver le financement pour la création de la société
On entend souvent dire que l’argent est le nerf de la guerre. Cette affirmation est encore plus vraie dans l’aventure entrepreneuriale. Vous aurez besoin d’argent pour monter votre entreprise. Différents coûts interviennent notamment dans la création d’une SASU. Vous pouvez débourser des centaines, voire des milliers d’euros si vous faites appel à des spécialistes.
L’argent est également indispensable au bon fonctionnement de votre société. Pour assurer toutes vos dépenses et réaliser des bénéfices, vous devez penser à votre financement avant de créer officiellement la société. Pour financer votre SASU, vous pouvez vous appuyer sur un crédit bancaire, vos propres ressources ou encore le Love Money (prêts entre proches).
Il existe également des aides à la création d’entreprise. On en distingue plusieurs, qui s’adressent à différents profils sociaux. L’ARE et l’ARCE en sont des exemples. Des allègements fiscaux sont aussi prévus. Des aides spécifiques sont également portées aux entrepreneurs dans certaines régions comme la Normandie.
Femmes, chômeurs, handicapés, tout le monde peut bénéficier d’une aide creation entreprise. L’objectif de ces aides est de favoriser l’accès de tous à l’entrepreneuriat. Avec un projet porteur, vous pouvez donc entreprendre aujourd’hui grâce à ces aides, en dépit de vos ressources limitées.
Comme toute autre entreprise, la SASU doit être domiciliée à un endroit bien précis. Vous devez lui choisir un siège social. Ici, votre liberté est totale. Optez toutefois pour une adresse avantageuse au regard de votre activité et du marché que vous ciblez.
En marge du siège social, vous devez également penser au nom de votre société. Elle doit avoir une dénomination sociale originale et unique. Définissez le nom qui vous convainc le plus après une longue réflexion. Avant de valider votre choix, procédez à une vérification.
Deux entreprises ne peuvent pas porter le même nom. La vérification en ligne permet de vous assurer de ce que le nom que vous choisissez est disponible. Si le nom est déjà pris, poursuivez les réflexions. Ne vous arrêtez que lorsque le nom pour lequel vous penchez est n’existe pas encore. Vous pouvez alors l’attribuer à votre SASU sans courir de risques de poursuites judiciaires.
Au terme de la création officielle de votre société, la SASU sera distincte de vous. Elle possédera un patrimoine propre qui ne peut pas être rattaché à celui de son créateur. Puisqu’elle sera dotée de la personnalité juridique, il lui faut des fonds propres pour agir. Ces fonds représentent son capital social. Il est constitué par les associés, vous, dans le cas d’espèce, avec des apports variés.
Réfléchissez au capital idéal pour que votre SASU fonctionne correctement et tienne la rude concurrence du marché. Votre business plan vous donnera également des pistes à considérer pour bien définir le capital social. Après avoir décidé son montant, vous devez rassembler les ressources pour le constituer. Rendez-vous ensuite à la banque pour créer un compte pour votre SASU. Déposez-y le capital social et retirez votre attestation.
Rédiger les textes constitutifs de la SASU
Les règles d’organisation et de fonctionnement des sociétés se fondent sur leurs dispositions statutaires. Lors de la création de votre SASU, vous devez rédiger les textes constitutifs. Les statuts de cette forme de société sont libres, mais pas totalement. Le législateur impose des mentions que vous devez absolument faire figurer dans les textes constitutifs.
Ne minimisez pas l’importance des statuts pour votre société. Vous devez accorder une grande attention à leur rédaction. La moindre erreur peut être dommageable et entraîner des démarches de modifications plus tard. Si vous désirez rédiger les statuts de la SASU vous-même, recherchez des exemples pour mieux cerner les mentions obligatoires avant de rédiger. Pour maximiser le temps, vous pouvez toutefois laisser la rédaction des statuts aux bons soins des spécialistes.
Accomplir la formalité d’annonce légale
Suite à la rédaction des statuts, orientez-vous vers un Journal d’Annonces Légales. C’est un journal spécialisé dans la communication autour de la vie des entreprises. La loi vous contraint à publier un avis constitutif pour satisfaire à l’obligation de communication autour de la création de votre SASU.
Vous devez effectuer la publication dans un JAL situé dans le département du siège de votre société. L’annonce légale doit contenir des mentions obligatoires. Pour ne pas vous tromper, optez pour un JAL en ligne. Il vous suffira d’y remplir un formulaire pour que votre avis constitutif soit rédigé.
Vous devez régler des frais de publication. Lorsque vous accomplissez toutes les démarches, une attestation de parution vous est délivrée. Votre annonce est ainsi publiée et les tiers sont informés de la création de votre entreprise.
Remplir un formulaire de déclaration de création
De nos jours, la tendance est à la création d’entreprise en ligne. Pour constituer votre SASU, vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer. La formalité de création consiste à remplir un formulaire de création d’entreprise. C’est un fichier Cerfa spécifique également appelé le formulaire m0 SASU.
Sur le formulaire, des champs vides sont laissés. Remplissez-les avec des informations justes. Elles concernent notamment le nom de la SASU, son siège social, ses dirigeants, etc. Puisque vous avez déjà réglé tous ces points en amont et que ces informations sont consignées dans vos statuts, inspirez-vous-en. Munissez-vous des textes constitutifs lorsque vous remplissez le formulaire de déclaration pour éviter les risques d’erreurs.
Monter le dossier de demande d’immatriculation de la SASU
Pour que votre SASU acquière la personnalité juridique, il faut qu’elle soit immatriculée. On parle également d’enregistrement. L’enregistrement se fait après présentation d’une demande d’immatriculation. Montez votre dossier de demande en préparant toutes les pièces exigées.
Vous devez notamment fournir les preuves de l’accomplissement des autres démarches légales. Les statuts signés vous seront demandés. L’attestation de parution au JAL et celle de dépôt du capital social à la banque sont également requis. Vous devez également fournir le formulaire Cerfa m0 SASU de déclaration.
Des documents attestant de votre identité et de votre fiabilité vous seront en outre exigés. Ici, vous aurez besoin de votre pièce d’identité et d’une déclaration de non-condamnation. Associez toutes les pièces pour constituer le dossier et finaliser la création de votre SASU.
Réaliser la demande d’immatriculation de la SASU
La dernière étape de la création de la SASU est celle de l’envoi du dossier d’immatriculation. Votre dossier doit être transmis au service compétent pour étude. Lorsque le dossier est validé, l’enregistrement se réalise et la SASU est immatriculée. Un extrait Kbis est délivré quelques jours après pour rendre officielle la création de la SASU.